Mentions légales et conditions Générales d'Utilisation

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I - Propriété du site Internet

www.OPTINAC-SHOP.COM est le site WEB de la Société SARL OPTINAC
Siège social : 18-22 Avenue des Trois Peuples 78180 Montigny-le-Bretonneux
RCS VERSAILLES 498 412 824
NAF: 526B
Capital: 5 000,00 euros

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Rachid MAJJAD, Gérant de la SARL OPTINAC.

II - Déclarations d'ouverture du site


Conformément à la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, www.OPTINAC-SHOP.COM a fait l'objet des déclarations suivantes en tant que service de communication audiovisuelle :

  • Déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, le 21 juin 2007.
    Récépissé de Déclaration numéro 1246169 et 1246170.
  • Les domaines internet www.Optinac.fr et www.optinac-shop.fr ont été réservés conformément à la loi auprès de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération).
  • Les domaines internet www.Optinac.com, optinac.net www.optinac-shop.com ont par ailleurs été réservés auprès des instantes internationales responsables (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)).

Optinac-shop.com sont un site marchand et un site d’information en ligne sur la santé animale qui appartient à la société SARL Optinac, au capital de 5000,00 euros, RCS Versailles 498 412 824. Son siège social se situe au 18-22 Avenue des Trois Peuples 78180 Montigny-le-Bretonneux, France.

III - Politique de contenu du site

La structure générale, les textes, les images, les animations au sens large et les sons du site Internet sont des propriétés de la société Optinac SARL. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable de Optinac SARL, est strictement interdite sous peine d'entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon.

Le visiteur s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur notre site c’est à dire :

Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans notre autorisation, quelques articles, titres, applications, logiciels, logos, marques, informations, photos ou illustrations, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

III. Informations personnelles

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IV - Les marques

Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, tous les noms commerciaux et raisons sociales (collectivement les "Marques") nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit exclusif et l'autorisation de les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des dites sociétés est interdite.

V - Politique d'autorisation de reprise des contenus

Pour toute demande de reproduction d'articles dans un magazine publié sur support papier ou sous forme électronique vous pouvez vous adresser une demande via email à notre adresse contact@optinac-shop.com.

VI.-Liens vers le site Web de Optinac

Optinac autorise toute personne à créer un lien vers son site Web, sous réserve que cette personne respecte les conditions générales ci-après. Un site comportant un lien vers le site Web de Optinac:

  • est autorisé à établir un lien vers le contenu du site de Optinac, mais non à le répliquer
  • n'est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d'un contenu du site Optinac
  • ne doit pas présenter d'informations trompeuses ou erronées concernant les services ou produits Optinac
  • ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre Optinac et le créateur du lien
  • ne doit pas laisser entendre que Optinac approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits
  • ne doit pas utiliser les logos ou habillages commerciaux ("trade dress") de Optinac sans le consentement écrit préalable de Optinac
  • ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit
  • ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi
  • doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de Optinac, si Optinac souhaite exercer son droit de réserve et revenir sur son consentement envers l'existence du lien.

VII - Liens vers des sites Web de tiers

Le site de la société Optinac propose des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites, non-contrôlés par Optinac, ne font pas partie du site de la société Optinac qui n'a pas la maîtrise de leur contenu et décline par conséquence toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. Optinac fournit ces liens uniquement pour la commodité de l'utilisateur.

 

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