CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Optinac et le client de la Boutique du site www.optinac-shop.com. La validation d'une commande de la part d'un client implique l'acceptation sans réserves préalables de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part d’Optinac.

2. Les produits

Optinac est un distributeur de marchandises et de produits et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.

Seront dénommés plus loin aliments, l'ensemble des produits vendus par optinac à l'exception des produits figurant dans l'onglet matériel médical. Seront dénommés plus loin matériaux - équipements et instruments les articles trouvés dans l'onglet "matériel médical". En cas de doute quant à l'attribution d'un produit à une catégorie, les conditions prévalant pour les aliments s'appliqueront.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. Les fournisseurs et fabricants dont les produits sont présentés sur le site www.optinac-shop.com conservent toutes leur initiative et leurs responsabilités concernant les contenances et les compositions affichées sur les emballages.Optinac se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.


3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une éventuelle indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client du délai prévisionnel de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, Optinac se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. Optinac se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
 Le client se voit toutefois proposer au moment de la validation de la commande de choisir entre deux modes d’expédition : Une seule expédition globale complète des produits lorsque les produits manquants seront disponibles (le client admet alors que les délais de livraisons pourront excéder ceux garantis normalement par Optinac sur sa boutique) ou deux expéditions sans supplément de transport, la première incluant tous les produits disponibles, la deuxième incluant les produits manquant lorsqu’ils sont disponibles.

4. Prix

Les prix affichés sur le site www.optinac-shop.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Les produits demeurent la propriété d’Optinac jusqu'au complet encaissement du prix par Optinac.

5. Commande

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse postale complète et précise
  • Téléphone
  • Il est fortement recommandé de spécifier la présence ou non d’un concierge et l’autorisation expresse que l’envoi lui soit remis si besoin dans l’encart prévu pour les commentaires du client.

En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, Optinac ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité ou des difficultés de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Optinac.L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site optinac.com et la confirmation de la vente interviennent lorsque le commanditaire accepte, en cochant la case correspondante, les conditions générales de vente lors du processus de commande. Optinac valide cette commande après réception et confirmation du paiement en faisant changer son statut dans le compte client concerné. Toute commande validée apparaîtra ainsi dans l’onglet « validation ».Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve de la date de passation.Optinac confirme au client par e-mail la réception de sa commande à l'adresse courriel indiquée et lui adresse un récapitulatif sa commande incluant le montant total et les frais de port sous réserve de validation par Optinac.Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé SP Plus et de la confirmation de la commande par Optinac. En cas d’impossibilité de payer directement et immédiatement en ligne, le client pourra contacter Optinac pour mettre au point une modalité de paiement entre les deux parties soit par courriel (contact@optinac-shop.com) soit par téléphone en laissant un message au 01 30 57 93 40 soit par fax au 01 30 57 92 99.Optinac se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'un client avec lequel un litige existe.Le traitement des commandes se fait 7 jours sur 7. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande est traitée entre 24 et 72h. Une commande passée le vendredi après 12 h sera expédiée au plus tôt le jours ouvré suivant.La facture correspondant à la commande sera jointe à l’expédition des produits.
Les données enregistrées par le système informatique d’Optinac constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Optinac et ses clients.

6. Livraison

Zone de livraison :La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.

Tarifs :

La participation aux frais de colisage et de livraison suit la grille de tarif de la Poste Francaise en vigueure au moment de votre commande.

De 0 à 20kg vous pouvez bénificiez des services SoColissimo, de 20kg à 30kg vous serez livré par les services de la poste classique, au delà de 30kg vous serez livré par notre transporteur GLS en France et en Europe.

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Transporteurs:
Optinac a sélectionné plusieurs transporteurs notamment Colissimo suivi de La Poste et GLS. Le choix du transporteur est fait par Optinac au moment du traitement de la commande.

Délais:
Le délai d'acheminement moyen par ces deux transporteurs est de deux jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part d’Optinac.

Livraison:
Les livraisons ont lieu les jours ouvrés.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison ou l'absence du retrait du colis chez le transporteur mandaté dans les délais usuels impartis entraînent un retour des produits chez Optinac, les frais de retour et les frais annexes sont à la charge du client. A défaut d’un règlement sous 15 jours de ces frais, Optinac est réputé retrouver la pleine propriété des produits retournés. Le client peut prétendre alors prétendre à un remboursement ou à un avoir dont la valeur est égale au montant total de la précédente facture imputée des frais de transports et de retour des produits concernés par ladite précédente commande.Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'absence :Via Colissimo, un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à Optinac par les services de La Poste.Via Exapaq, un avis de passage sera laissé afin que le client puisse recontacter Exapaq afin de redéfinir un nouveau rendez-vous de livraison. Passé un délai de 7 jours sans nouvelles, le colis sera retourné à Optinac.Optinac est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Optinac vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

 

En cas d’anomalie constatée lors d’une livraison de matériel – instrument ou équipement se conformer à l’article 11.

 Pour tout autre cas :  En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.  En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.Après formulation des réserves, le client contacte Optinac au 01 30 57 93 40 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur concerné.

7. Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation

Le montant total de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective et de sa validation. Ce prix est indiqué sur le courriel de confirmation de commande adressée au client par Optinac et sur la facture jointe à cette dernière.Le paiement en ligne peut s'effectuer par les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues. D’autres moyens peuvent être utilisés sous réserve de contact et d’accord préalable avec la société Optinac.Le site www.optinac-shop.com utilise le système de paiement sécurisé SP de la banque Caisse d’Epargne afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.Ce système est un système sécurisé fiable pour les transactions effectuées sur internet.
Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.optinac.com et entre sur le site de la banque accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à SP Plus. Le transfert des informations est parfaitement protégé par cryptage. Optinac n’a accès à aucun moment aux informations confidentielles relatives à la carte bancaire du client.La commande d'un client ne sera validée qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de SP Plus, Optinac se réserve le droit d’annuler la commande. Optinac avertira alors le client concerné par e-mail. En cas d’autre moyen de paiement, la commande ne sera validée qu’après réception et encaissement effectif du montant dû.Les données enregistrées par le système informatique d’Optinac constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Optinac et ses clients.

8. Retour des aliments

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas sans avoir à se justifier. Optinac s'engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine. Le remboursement comprendra l'intégralité des sommes versées (facturation des produits et frais d'envoi initiaux) dans un délais d'au plus 30 jours. Les frais de retour resteront cependant à la charge du client.Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de port et de retour sont à la charge du client.En cas d’erreur de la part d’Optinac dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

Optinac 18-22 avenue des 3 Peuples 78180 Montigny-Le Bretonneux

9. Qualité des aliments

Les articles fournis par Optinac sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Optinac s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Un exemplaire papier de la facture a été envoyé au client avec sa commande.

L'adresse de retour est :

Optinac 18-22 avenue des 3 Peuples 78180 Montigny-Le Bretonneux
Les frais de retour seront alors remboursés sous 30 jours au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir au choix du client.

10. Responsabilité concernant les aliments

Optinac ne peut être tenu pour responsable des dommages et des incidents de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits et articles livrés au client.

Optinac, en tant que distributeur ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles et produits vendus dans la boutique www.optinac-shop.com.

En tout état de cause, la responsabilité d’Optinac sera limitée au montant de la commande.

 11 Réception des instruments - matériaux et équipements 

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des instruments - matériaux et équipements livrés aux produits commandés ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit en recommandé dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices et/ou anomalies constatés. Il devra laisser à Optinac toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède; il s’abstiendra d’intervenir lui même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. L’accessibilité et l’aménagement des locaux destinés à recevoir du matériel lourd et encombrant sont à prévoir en temps voulu par le client; en aucun cas, le vendeur n’en supportera la charge.

 12 Retour des instruments - matériaux et équipement 

Tout retour d'instruments - matériaux et équipements livrés doit faire l’objet d’un accord préalable écrit d’Optinac. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir subi de modification. Toute reprise acceptée par optinac entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Optinac, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix d’Optinac, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Dans le cas ou le retour pour reprise n’est pas justifié pour des raisons provenant des faits d’optinac, la marchandise est reprise à 90% de sa valeur de facture pour couverture de frais administratifs, remise en stock et vérification. L'adresse de retour des produits concernés par cet article est mentionné à l'article 8.

 

13 Garantie des Instruments - matériaux et équipements

 

 Les instruments - matériaux et équipements livrés par le vendeur sont garantis jusqu’à concurrence de la garantie que lui accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie la seule obligation incombant à Optinac est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale ) ou par la modification du produit non prévue ou spécifiée par Optinac ou le fabricant, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions définies à l’article 8 des présentes. L’échange, la réparation ou la modification d’une pièce pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la dite période. La garantie ne s’appliquera pas lorsqu’une réparation ou intervention quelconque d’une personne extérieure au vendeur aura été constatée. 

14 Responsabilité concernant les Instruments - matériaux et équipements 

En aucun cas, le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance des instruments - matériaux et équipements vendus par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit y compris au titre de la privation de jouissance, tel que notamment manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenu, réclamation de tiers... La responsabilité d’Optinac pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le double des paiements reçus au titre de la commande. Toutefois, sont exclus du plafond prévu au présent paragraphe les coûts encourus par Optinac pour remplacer ou réparer les produits reconnus défectueux conformément à la garantie ci-dessus.


15. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne une invalidation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part d’Optinac d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Optinac :

  • par e-mail à l’adresse contact@optinac-shop.com
  • par téléphone au 01 30 57 93 40
  •  par voie postale à l'adresse : Optinac 18-22 avenue des 3 Peuples 78180 Montigny-Le Bretonneux

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel www.optinac.com via la rubrique « Mon Compte ».

16. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi Française.

17. Litiges

Le client et Optinac privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de la société seront compétents.

18. Intégralité 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

19. Durée 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Optinac. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Optinac.